ARP: Imminent examen du projet de loi criminalisation la normalisation
Le bureau de l'Assemblée des représentants du peuple a approuvé la demande d'un certain nombre de députés d'examiner, au plus vite, la proposition de loi criminalisant la normalisation avec l'entité sioniste, présentée le 15 décembre 2020.
La réunion s'est déroulée, ce vendredi, sous la direction de du Rached Ghannouchi, président du Parlement. La réunion a eu lieu en présentiel pour certains membres et à distance pour d'autres.
Le bureau du Parlement a, également, approuvé la demande du gouvernement de hâter l'examen du projet de loi organique n°2020-128 modifiant la loi n°2019-15 du 13 février 2019, relative à la loi organique du budget, d'une part, et celle concernant le projet de loi n°43-2019 modifiant et complétant le Code de la Comptabilité Publique.
Le bureau de l'ARP a, par ailleurs, transmis à la Commission d'organisation de l'administration et des affaires des forces porteuses d'armes, la proposition de loi amendant la loi n° 82-70 du 6 août 1982, portant statut général des Forces de Sécurité Intérieure.
La réunion du bureau du Parlement a, en outre, pris connaissance de la liste définitive des candidats retenus pour l'Instance supérieure des Droits de l'Homme et a décidé de l'examiner en séance plénière, dont la date sera fixée ultérieurement.